N.O.U.S = Nouveaux hOrizons de l'Utilité Sociale

(rédaction  commencée en janvier 2014, mis à jour avril 2020 /  COVID-19 ^puis

Reprise en janvier 2024 sur la création d'une branche "droit à l'alimentation, sécurité alimentaire": (en cours de rédaction) :

1/ Une branche "sécurité alimentaire"

Cette sécurité sociale alimentaire serait financée par la "cotisation" que représente actuellement la  TVA payée par les consommateurs sur les produits alimentaires (5,5%) et sur les alcools et tabacs (20%) : ce qui permettrait d'affecter 20,3 Milliards d'euros par an "cotisés de force" par les ménages, soit environ 1,5% de la dépense publique totale (soit beaucoup moins que la dépense publique affectée actuellement à .. l'environnement, la santé, le soutien à l'économie, etc. (voir ci-après [1])

 
-       La vocation vitale et première de l'agriculture est de  nourrir les humains . C'est pour cela que nous dénonçons les remises en cause de la trajectoire Ecophyto, les accords de libre échange, etc. dont le but n'est pas de produire des aliments pour les humains, mais de maximiser les profits par la mise marché de "matières premières" dont une part croissante ne va pas à l'alimentation humaine (biocarburants, alimentation animale, agroindustrie du sucre, des céréales, du lait, de la viande …). De plus, cette recherche effrénée de la mise en marché profite essentiellement à une minorité d'agriculteurs industriels (qui dirigent la FNSEA..)
 
-       Nous rappelons que le droit à l'alimentation est une revendication historique forte, corrélée à la création (à l'échelle européenne) d’une sécurité sociale de l'alimentation, à l'image de la sécurité sociale de la santé créée en France à la Libération et dont même le FMI reconnaît qu'il est le système de santé le plus efficace au niveau mondial. 

-      Un argument budgétaire peut être ajouté (les comptes  publics, c'est ma "tasse de thé", je fais régulièrement la synthèse des comptes publics publiés de l'INSEE qui montre à quelles finalités est consacrée la dépense publique (Etat, Agences, Régions, Départements, collectivités, et sécurité sociale et retraites complémentaires incluses) : en chiffres "journalistiques", la dépense publique totale représente environ 40 000 euros par ménage et par an de prestations reçues (voir détails ci-dessous).

Les branches "Santé" de la Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 13,7% de la dépense publique totale, alors que l'éducation (incluant culture, sports et loisirs) représente 11,4 % … et l'environnement 1,7%... et l'alimentation  : 0 % ! D'autant que les ménages "cotisent" déjà  fortement(sans le savoir, hélas) par la TVA qu'ils paient sur les produits alimentaires ! (Produits alimentaires et boissons non alcoolisées : 183 Mds€ x 5,5% = 10 Mds€/an

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants : 51,4 Mds€ x 20% = 10,3 Mds€/an, soit 20,3 Mds€/an cotisés par les ménages, soit environ 1,5% de la dépense publique totale).

Il est donc facile de proposer à l'opinion publique que 1,5 % de cette dépense publique totale puisse être consacrée à cette sécurité sociale alimentaire, non ?

[1] Répartition par finalité de la dépense publique (# 1 403 milliards d'euros / chiffres 2019)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4494198

21,610 milliards d'euros la contribution de la France au budget de l’Union européenne pour 2024.

Protection sociale (hors retraite et santé) = chômage, allocations de solidarité, de logement, de chômage & famille, exclusion, handicap, dépendance) : 27,4 %

Retraites (345 mds de pensions en 2021, complémentaires inclus) :14,6 %

Santé : 13,7 %

Services publics généraux (hors frais financiers de la dette) (dont contribution UE :1,5%) : 11,5 %

Enseignement, Loisirs, culture et culte : 11,4 %

Affaires économiques (dont la plus grande partie sont des exonérations fiscales): 10,4 %

Défense nationale, police, ordre, sécurité publique :  5,8 %

Frais financiers de la dette : 1,8 %

Logement et équipements collectifs : 1,8 %

Protection de l'environnement (dont une grande partie est constitué par les budgets des agences de l'eau (assainissement, eau potable, ..) : 1,7 %

2/ Branche "accès au crédit"

Malgré quelques velléités  aucun candidat à la présidentielle n'a finalement proposé cette idée d'une sécurité créditale ? ET quel futur président élu voudra vouloir réveiller ce front de modernité sociétale..

La dette est vertueuse dès lors que vous savez à qui vous devez. C'est le fondement de toute société fraternelle: c'est parce je te dois quelque chose que je suis ton obligé et que je te respecte :

Donc: oui à la dette publique, mais elle doit être une dette intérieure et sociale ! Et c'est exactement ce que le président Macron a pratiqué, mais sans l'assumer,  avec les 100 milliards de déficit public pour amortir la crise du coronavirus en mars 2020.

• la France endettée ? Oui, mais si, comme au Japon, c'est une dette "interne" aux français, cela ne met pas en péril la capacité d'emprunter  de la France. La dette française est détenue à plus de 65 % par des investisseurs étrangers, à l'inverse de certains pays, comme le Japon, qui s'appuient sur une épargne locale et disciplinée. Le rebond du Japon après l'énorme catastrophe de Fukushima et du tsunami est la meilleure preuve (malheureuse, hélas) de cette force collective que donne la dette interne

• N'oublions que la dette est une preuve de la crédibilité de quelqu'un ou d'un Etat ! Regardons les Etats Unis: chaque année, ils creusent un gigantesque déficit commercial, qu'ils comblent en ...émettant des dollars. Qui ne croit pas à la valeur des dollars qu'il a en poche ?.  Quelqu'un qui n'a pas de dettes (ou un pays qui n'a pas de dettes) n'existe pas socialement et meure d'isolement: la vie provient de l'interdépendance entre les êtres !

• Donc, la dette sociale n'est pas une dette "dangereuse", comme l'est, par contre, la dette auprès des opérateurs mondiaux (Etats, banques, ..): voici un extrait de "acteurs publics" août 2010: Les analystes rappellent également que la notation d'un État ne dépend d'aucun ratio absolu. La Jamaïque peut "faire faillite" avec une dette équivalente à 50 % de son PIB, tandis que le Japon trouve toujours des investisseurs avec un endettement dépassant 200 % de son PIB. Le seul indicateur qui constitue une sorte de dénominateur commun est le pourcentage des impôts encaissés consacré au paiement de la charge de la dette. Au-delà de 10 %, les marges de ma­nœuvre budgétaires sont réduites, a déclaré en substance Pierre Cailleteau au Sénat. "Aucun ratio n'est pertinent pour prédire le déclenchement d'une crise, si ce n'est peut-être la part du service de la dette dans le budget, écrit, pour sa part, Jacques Attali. Lorsqu'il atteint 50 % des recettes fiscales, le désastre est inévitable." 

Actuellement, le déficit public français représente 6,4% du PIB. Avec une hypothèse de taux d'intérêt (agios) de 4% par an, la charge financière des intérêts de notre dette  représentera, en 2013, 3,8% du PIB, soit 9% des recettes fiscales (produit total des prélèvements obligatoires). La France a donc encore une vraie marge de manœuvre.  Elle est parfaitement crédible ! Donc :

• Organisons  cette dette pour qu'elle reste une dette intérieure et sociale !. Pour cela, l'accès au crédit doit être organisé comme l'accès aux soins, avec remboursement des "soins financiers" donnés aux individus ou aux petits entrepreneurs par les "médecins-banques". Une "carte vitale de crédit", en quelque sorte.