Une proposition de démocratie directe et responsabilisante
Description
Une consultation budgétaire directe obligatoire et universelle ("COBUDOU") pour gérer la Nation, la Région, la Commune
Il s'agirait d'instaurer une consultation (annuelle et obligatoire) de tous les citoyens, qui en même temps que leur déclaration (obligatoire) de revenus, devront indiquer la destination qu'ils souhaitent des impôts prélevés pour la commune, la Région, la Nation, pour aider les décideurs politiques à prendre la responsabilité de construire des budgets répondant aux vœux des citoyens. Cette consultation est directe (un envoi postal ou email unique à l'administration fiscale) et universelle (non anonyme) : chaque vote compte: il n'y a plus, d'un côté, un tiers de vainqueurs, et de l'autre… deux tiers de perdants ou d'absents. L'ensemble des "votes" cumulés constitue le budget total voulu par tous les électeurs (et non plus seulement "par la majorité des électeurs" …).
tous les citoyens, qui en même temps que leur déclaration (obligatoire) de revenus, devront indiquer la destination qu'ils souhaitent de leur impôt pour aider les décideurs politiques à construire les budgets dont ils ont la responsabilité
Cela représenterait, en arrondissant grossièrement, environ 2 000 euros par électeur . Nous attribuons donc à chaque électeur cette somme de 20 000 euros et il dispose du droit de répartir cette somme en, par exemple, 10 rubriques (voir exemple ci-après). Sur son bulletin de "vote", la répartition actuelle du budget de la nation entre ces 10 rubriques est déjà pré imprimée, à titre d'information
Exemple d'un "bulletin de vote" pour une COBUDOU communale
= 2 000 € à répartir sur les 10 rubriques suivantes = les compétences (inter)communales :
1/ Ecole primaire et transports scolaires,
2/ Eau potable et Assainissement,
3/ Ordures ménagères et déchets
3/ Voirie, bâtiments, églises, Terrains
4/ Services Généraux
5/ Transports, stationnement
6/ Police municipale, circulation
7/ Aide aux associations, Sports
8/ Développement économique, Solidarité intercommunale
9/ Action sociale, Santé
10/ Remboursement de la dette
Cette consultation n'a aucun caractère coercitif sur nos élus: elle leur indique simplement la voie à suivre en termes de répartition budgétaire, mais comme elle est publiée et connue de tous : elle aura la fonction de pouvoir mesurer la façon dont les élus vont, ou non, respecter cette consultation citoyenne.
De plus, aucun médiateur (ou "expert" ou "commentateur", etc.) n'est nécessaire pour "traduire" le résultat de cette consultation, car un euro est un euro… Libre à nos élus de décliner à leur manière le programme politique (de droite ou de gauche) pour lequel ils ont été élus, mais le non-respect de la volonté des électeurs sera plus facile à déceler qu'avec un "programme politique", fait de mots et de concepts faciles à modifier au gré des aléas et qui ont un sens différent pour chaque électeur.
Ainsi, si par exemple, les électeurs ont exprimé au total de leurs déclarations par la COBUDOU qu'ils veulent 20% du budget de la commune sur l'école primaire tion sur le logement et la ville, les élus de la Nation auront à expliquer comment leur programme sur le logement et la ville arrive (ou non ! ) à consacrer 20% du budget public total…
Cette consultation budgétaire est annuelle, elle ne remet pas en cause l'élection de l'élu, sur un programme politique, elle ne fait qu'encadrer publiquement et de façon transparente, les moyens nécessaires au déploiement de son programme. Elle peut, par contre, porter sur des budgets pluriannuels, qui pourraient ainsi être "réactualisés" chaque année par les électeurs.
Elle est obligatoire (…exactement comme la déclaration d'impôt !). Donc pas d'abstention. Abstention, qui, de toute façon, n'aurait pas beaucoup d'adeptes, puisque le vote de chaque électeur est réellement "écouté" et pris en compte, puisqu'il y a ni "majorité", ni "minorité", ni perdants, ni gagnants…on fait simplement l'addition des "votes" pour constituer le budget total. Et l'absence d'anonymat permet la naissance d'un véritable contrat entre l'électeur et l'élu et donc, l'exercice de la responsabilité, des deux côtés !
